J.O. 122 du 27 mai 2006
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Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620366A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2006 :
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Luc Langeard, notaire associé, SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Creully (Calvados), en société civile professionnelle Jean-Luc Langeard, notaire associé, est agréée.
M. Péan (Rodolphe, Christian, Jean-Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Langeard, notaire associé.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Langeard, notaire associé, est ainsi modifiée : « Me Jean-Luc Langeard et Me Rodolphe Péan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».